Le défi du droit face au commerce électronique : les initiatives de l'Union Européenne

Auteurs

  • Séverine DUSOLLIER FUNDP de Namur, Centre de Recherches Informatique et Droit
  • Laetitia ROLIN JACQUEMYNS FUNDP de Namur

Mots-clés :

Commerce électronique, Loi applicable, Contrat à distance, Signature électronique, Droit d'auteur, Paiements électroniques, Monnaie électronique, TVA

Résumé

Les institutions européennes sont très attentives aux évolutions du commerce électronique. Pour encourager ce phénomène très important pour l'Union, la Commission a choisi la voie de la réglementation. Elle est donc en train de constituer un cadre juridique aussi adapté que possible qui servira de base aux réglementations nationales. Les sujets couverts par cet article sont la loi applicable, les contrats à distance, la signature électronique, les paiements électroniques, la TVA, les droits d'auteur et la protection des bases de données

Comment citer

DUSOLLIER, S., & ROLIN JACQUEMYNS, L. (2000). Le défi du droit face au commerce électronique : les initiatives de l’Union Européenne. Systèmes d’Information Et Management (French Journal of Management Information Systems), 5(1), 93–122. Consulté à l’adresse https://revuesim.org/index.php/sim/article/view/77

Numéro

Vol. 5 No 1 (2000)

Rubrique

Article de recherche

Licence

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